Déposée le 29 octobre 1998 par la Société Anonyme (SA) COMPTOIR EUROPEEN DE PEAUSSERIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MONTARGIS),
la marque française « CEP QUALITE GARANTIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-50 du 11 décembre 1998.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPTOIR EUROPEEN DE PEAUSSERIE domicilié(e) 10 RUE DES FRERES LUMIERE, BP 71025, 45701 VILLEMANDEUR CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 672 017 613 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERIC TOUITOU COMPTOIR EUROPEEN DE PEAUSSERIE - France.
La marque CEP QUALITE GARANTIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98757409.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPTOIR EUROPEEN DE PEAUSSERIE (SOCIETE ANONYME) - 10 RUE DES FRERES LUMIERE, BP 71025, 45701 VILLEMANDEUR CEDEX - France - SIREN 672017613
ERIC TOUITOU COMPTOIR EUROPEEN DE PEAUSSERIE - France
Inscription le 11 avril 2002 - Rejet partiel n°344564 - Publication au BOPI 2002-04-11
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-06
Publication - Publication le 11 déc. 1998 au BOPI 1998-50
Gants de protection (gants isolants). Gants de protection (gants de jardinage ou de ménage). Gants de protection (gants de protection contre les accidents ou contre les rayons X à usage industriel).
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
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